Veille réglementaire : le DUERP désormais sanctionné
La loi du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas d'absence ou de non-mise à jour du Document unique d'évaluation des risques.
Safety Crafters Solutions
7/8/20261 min read
Veille réglementaire. La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Ne pas l'établir ou ne pas le mettre à jour expose désormais l'employeur à une amende administrative de l'inspection du travail, en plus des sanctions pénales existantes. Pour rappel, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, avec une mise à jour annuelle pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
Ce qu'il faut retenir : le DUERP n'est plus une simple formalité. C'est le bon moment pour vérifier que le vôtre est à jour et qu'il reflète vraiment le travail réel de vos équipes.
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